Info RA
Créé le: - Mis à jour le :
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
La décision de justice de condamner l'Etat pour défaut de prise en charge d'une jeune fille en rupture de parcours, en 2013, est l'une des origine du rapport Piveteau « Zéro sans solution » rendu en 2014. Véritable feuille de route pour améliorer l’accompagnement des personnes en situation de handicap, ce rapport porte plusieurs principes de transformation majeurs :
Dans la perspective d’appliquer de manière globale les recommandations du rapport « Zéro sans solution », Marie-Sophie Desaulle, en 2016, est chargée de sa mise en œuvre. La démarche « une réponse accompagnée pour tous » est née. Aujourd'hui, la formule "réponse accompagnée" est d'usage. Elle s'adresse "à tous" évidemment !
La répartition des rôles au sein de l’instance de gouvernance mise en place en Seine-et-Marne, appelée Instance Stratégique Handicap (ISH), permet un pilotage efficace de la démarche, entre la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), l’Agence régionale de santé (ARS), le Conseil départemental (CD) et l’Éducation nationale (EN). L’ISH opte pour un ensemble cohérent d’actions à déployer, organisées au sein d’une feuille de route de déploiement permettant de planifier l’ensemble des travaux par axe. Sa réalisation est confiée à un groupe projet à visée opérationnelle qui se réunit régulièrement depuis 2016 (ci-dessus, réunion du groupe projet le 26 avril 2024 à la MDPH, à Savigny-le-Temple).
La démarche implique de revoir l’accompagnement des personnes en situation de handicap, la façon dont les réponses sont proposées et l’évolution de ces réponses sur les territoires. Elle suppose l’association de tous les acteurs du champ médico-social, mais également des champs sanitaire, éducatif ou bien encore de la protection sociale.
La logique des 3 C prend alors tout son sens :
La démarche est organisée autour de quatre axes complémentaires dont le déploiement est concomitant.
Cliquez sur l'image pour l'agrandir.