Déclaration d'accessibilité

Le Département de Seine-et-Marne s'engage à rendre son site institutionnel et ses sites satellites accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Le site de la Maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne : www.mdph77.fr fait partie des sites satellites du Département. L'audit de ce site n'a pas encore eu lieu mais il est programmé dans le cadre du schéma pluriannuel actuellement en cours de rédaction.

État de conformité

Le site de la MDPH 77 www.mdph77.fr n'est pas en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. L’audit de conformité n'a pas encore été réalisé.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique de la MDPH 77 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Date de publication de la page et auteur de publication

Créé le: - Mis à jour le :