Prestations & aides

Les établissements ou services médico-sociaux pour enfants

En fonction de ses besoins, évalués par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, l’enfant ou l'adolescent en situation de handicap peut bénéficier sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d’un accompagnement ou d’un hébergement dans un établissement ou un service médico-social (ESMS).

Les critères d’accès

L'âge

L’enfant doit avoir entre 0 et 20 ans.

Il existe néanmoins des exceptions en fonction des agréments propres à chaque structure.

Le handicap

Les conditions d’éligibilité ne sont pas en lien avec le taux d’incapacité.

Pour les enfants en situation de handicap dont l’état de santé nécessite une surveillance médicale et des soins constants,  une orientation adaptée à son handicap et évolutive en fonction de ses besoins et de son projet de vie peut être proposée.

L’enfant  peut vivre  au domicile, être accueilli à temps complet, en externat ou en internat ou en accueil temporaire avec ou sans hébergement  (90 jours maximum par an).

La scolarité peut être assurée en milieu ordinaire, (parcours partagé) ou en établissement (unité d’enseignement).

Les différents types d'ESMS pour enfants

ESMS pour enfants

L’institut médico-éducatif (IME) a pour mission d’accueillir des enfants et adolescents en situation de handicap atteints de déficience intellectuelle quel que soit le degré de leur déficience.

L’objectif des IME est de dispenser une éducation et un enseignement spécialisé prenant en compte les aspects psychologiques et psychopathologiques et recourant à des techniques de rééducation.

Les IME regroupent les instituts médico-pédagogiques (IMP) et les instituts médico-professionnels (IMPRO). Ils sont spécialisés selon l’âge, le degré et le type de handicap. 

Les instituts d’éducation motrice (IEM) accueillent les jeunes en situation de handicap moteur qui ont besoin d’une scolarité adaptée, liée à des soins de rééducation.

Ils assurent le suivi médical, la scolarisation, la formation générale et professionnelle des enfants et adolescents. L’objectif est de préparer leur intégration familiale, sociale et professionnelle.

Les instituts pour déficient sensoriel (IDS) assurent le suivi des enfants déficients visuels ou auditifs scolarisés dans les classes ordinaires et dans les pôles de scolarisation de la maternelle à l’université.

Il existe des établissements accueillant des enfants avec une déficience auditive et d’autres accueillant les enfants avec une déficience visuelle.

L'institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) a pour mission d’accueillir des enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques s'exprimant par des troubles du comportement perturbant gravement leur socialisation et leur accès à la scolarité et à l’apprentissage.

Les ITEP conjuguent au sein d’une même équipe institutionnelle, des interventions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques. 

Un centre d’accueil familial spécialisé (CAFS) a pour but de mettre à disposition des enfants et des adolescents un environnement psychologique éducatif et affectif complémentaire de celui qu’ils peuvent trouver dans leur environnement. 

Le CAFS apporte une aide à la parentalité, par les moyens mis en œuvre : 

  • entretiens avec l’équipe : il s’agit de réactiver les compétences parentales de la famille d’origine en renforçant les aspects positifs, en les aidants à assumer leur rôle de parents et à trouver des solutions à leur situation familiale,
  • accueil chez l’assistant familial : l’objectif de l’accueil familial est de soulager l’enfant et sa famille des pressions générées par la crise passagère. Il constitue, par la séparation, la première étape de reconstruction du lien avec l’enfant. La famille d’origine est associée avant, pendant et après l’accompagnement. Elle est actrice dans la réalisation du projet de l’enfant. L’objectif poursuivi par le CAFS est le retour de l’enfant ou du jeune dans sa famille d’origine.

Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) apportent aux familles conseils et accompagnement, ils favorisent l'intégration scolaire et l'acquisition de l'autonomie grâce à des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés. Les interventions ont lieu dans les différents lieux de vie et d’activité de l’enfant ou de l’adolescent (domicile, crèche, école, centre de vacances…) et dans les locaux du SESSAD. En ce qui concerne l'intervention au sein de l'école, elle peut avoir lieu en milieu ordinaire ou dans un dispositif d'intégration collective (ULIS).

Chaque SESSAD est spécialisé par type de handicap et porte des appellations différentes :

  • le service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) s’occupe des jeunes de 0 à 20 ans atteints de déficiences intellectuelles ou motrices et de troubles du caractère et du comportement,
  • le service de soins et d’aide à domicile (SSAD) accompagne les enfants polyhandicapés (déficience motrice et déficience mentale) âgés de 0 à 20 ans,
  • le service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP) accueille les enfants de 0 à 3 ans déficients auditifs et visuels graves,
  • le service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire (SSEFIS) se charge des enfants de plus de 3 ans déficients auditifs graves,
  • le service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire (SAAAIS) accompagne les enfants de plus de 3 ans atteints de déficience visuelle grave. 

Les SESSAD sont des services médico-sociaux qui peuvent être autonomes mais qui sont très souvent rattachés à un établissement spécialisé, un institut médico-éducatif la plupart du temps.

Référence juridique

Voir aussi