Prestations & aides

Les établissements ou services médico-sociaux pour adultes

En fonction de ses besoins, évalués par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, la personne en situation de handicap peut bénéficier sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d’un accompagnement ou d’un hébergement dans un établissement ou un service médico-social (ESMS).

Qu'est-ce qu'un ESMS pour adultes ?

Un établissement ou service médico-social (ESMS) est une structure dont la vocation est d'accueillir et d'accompagner, dans son enceinte ou de manière ambulatoire, pour une brève durée ou au long cours, des personnes en situation de handicap, dépendantes ou en situation d'exclusion sociale.

La personne peut donc être accueillie à temps complet, à la journée, en accueil de nuit ou en accueil temporaire avec ou sans hébergement.

Les critères d’accès

L'âge

Le demandeur doit avoir entre 20 et 60 ans au moment de la demande, voire plus de 60 ans si le handicap a été reconnu avant cet âge limite.

Il existe néanmoins des exceptions en fonction des agréments propres à chaque structure.

Le handicap

Les conditions d’éligibilité ne sont pas en lien avec le taux d’incapacité. 

Une personne en situation de handicap n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie ou dont l’état de santé nécessite une surveillance médicale et des soins constants, peut se voir proposer une orientation adaptée à son handicap et évolutive en fonction de ses besoins et de son projet de vie.

Quels sont les différents types d'ESMS pour adultes ?

Les établissements

Les foyers de vie accueillent à la journée ou à temps complet, des personnes qui ne sont pas en mesure de travailler mais qui disposent d’une certaine autonomie dans les actes de la vie quotidienne (physique et intellectuelle) et ne relèvent pas d’une prise en charge en foyer d’accueil médicalisé (FAM).

Les frais d’hébergement peuvent être pris en charge partiellement par le Département au titre de l’Aide sociale.

Les foyers d'accueil médicalisé (FAM) accueillent des adultes lourdement handicapés ayant besoin de l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie courante ainsi que d’une surveillance et de soins constants

Ils sont financés par le conseil départemental pour l’hébergement et l’animation, et par l’assurance maladie pour les dépenses médicales et paramédicales.

Les MAS sont des structures qui accueillent des personnes ayant besoin d’une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne, d’une surveillance médicale et de soins constants mais non intensifs. 

Ces structures proposent des activités quotidiennes d’éveil ou "occupationnelles" (musique, relaxation, activités manuelles…). Elles accueillent les personnes en hébergement complet, en accueil de jour ou en accueil temporaire pour soulager les familles.

Les MAS sont financées en intégralité par la sécurité sociale. Une participation est demandée aux personnes accueillies sous la forme d’un forfait journalier, qui doivent avoir un minimum de revenu égal à 30% de l’allocation adultes handicapés.

Le foyer d'Hébergement pour travailleurs handicapés est destiné à l'hébergement et l'entretien des adultes en situation de handicap qui exercent une activité professionnelle soit en établissement et service d'aide par le travail (ESAT) soit en milieu ordinaire ou encore en centre de rééducation professionnelle (CRP).

Ce mode d'hébergement peut varier au niveau :

  • de la formule d'hébergement pouvant aller du bâtiment spécifique et autonome aux petits groupes de logements dans l'habitat ordinaire,
  • et de l'encadrement, qui peut laisser une part plus ou moins importante à l'autonomie sociale et à la participation à la vie du foyer (courses, préparation des repas, par exemple). 

Les résidents bénéficient d’un suivi médico-social visant à maintenir, voire à développer leurs acquis et leurs capacités. Ces foyers peuvent prendre la forme d’hébergements dits « éclatés » en appartements.

Les frais d’hébergement peuvent être pris en charge partiellement par le Département au titre de l’Aide sociale.

Le foyer d'hébergement est souvent annexé à un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT).

Les services

Les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) ont pour mission d’accompagner les personnes en situation de handicap dans le cadre de leur insertion en milieu ordinaire.

Ils assurent un suivi individualisé de la personne notamment en l’aidant dans ses différentes démarches d’ordre personnel, administratif ou professionnel.

Les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) assurent les mêmes missions que les SAVS, mais dans le cadre d’un accompagnement médico-social adapté auquel s’ajoutent des prestations de soins réguliers et coordonnés, ainsi qu’un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.

Ils permettent le maintien à domicile des personnes dépendantes du fait de leur handicap, en leur apportant une aide ponctuelle mais répétée dans l’accomplissement des actes essentiels de la vie courante.

Ils permettent d’aider les personnes à vivre :

  • soit au domicile parental,
  • soit de façon indépendante en milieu ordinaire, ou en appartement dans le cadre de structure éclatée d’hébergement,
  • soit d’aider à la sortie des résidents de foyer vers un habitat indépendant.

Les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) et les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ont été mis en place afin de permettre l’intégration des personnes en situation de handicap dans leur milieu de vie habituel. La prise en charge concerne tout ou partie des actes essentiels de l’existence, un accompagnement social et un apprentissage à l’autonomie. Les prestations sont délivrées soit au domicile de la personne, soit dans les lieux où s’exercent des activités sociales ou de formation professionnelle ou bien dans les locaux du service même.

Référence juridique

Voir aussi