Les délais
Information sur les délais de réponses apportées à vos mails :
- Mail le plus ancien aux usagers : 07/07/2024
- Mail le plus ancien aux partenaires : 24/07/2024
Information sur les délais de traitements des dossiers :
- envoi des accusés réception des dossiers reçus le 04/07/2024
- évaluation des dossiers :
- Pour les demandes liées à la vie professionnelle : ouverture des dossiers au 13/11/2023
- Pour les demandes liées au maintien au domicile (orientation en établissement et PCH) : ouverture des dossiers au 21/08/2023
- Pour les demandes scolaires : ouverture des dossiers au 13/11/2023
- Pour les demandes simples (cartes, renouvellement RQTH) : ouverture des dossiers au 22/03/2024
- évaluation des recours reçus le 08/03/2024
* L'intégralité des dossiers déposés via le téléservice est disponible auprès des équipes pour traitement. Nous les recevons au fur et à mesure, ce qui explique que la date de dépôt des dossiers évalués actuellement soit antérieure à celle de la semaine précédente.
Des accords ont été pris avec l’Education Nationale concernant les droits scolaires :
Pour en savoir plus, cliquez ici
Les accords suite Cyberattaque
Des accords ont été pris avec la CAF de Seine-et-Marne pour proroger les versements AAH, AEEH et compléments :
- Pour les droits AAH arrivant à échéance entre le 31 août 2022 et le 28 février 2023, une prorogation administrative de 6 mois a été décidée par le GIP-MDPH.
- Pour les droits AEEH et compléments arrivant à échéance entre le 31 août 2022 et le 28 février 2023, une prorogation administrative de 12 mois a été décidée par le GIP-MDPH. Cette prorogation sera prolongée, si un dossier de renouvellement a bien été déposé, pour une durée maximale de 9 mois.
- Pour les droits AEEH et compléments arrivant à échéance entre le 31 mars 2023 et le 31 août 2023, une prorogation administrative de 6 mois a été décidée par le GIP-MDPH. Cette prorogation sera prolongée, si un dossier de renouvellement a bien été déposé, pour une durée maximale de 6 mois.
De plus, les avances d’AAH en cours, qui prennent fin aux mois d’octobre, novembre, décembre 2022 et janvier 2023 seront prolongés de 6 mois.
Concernant la PCH Aide Humaine, le Département reconduit à l’identique les versements en novembre et décembre 2022 et proroge de 12 mois les PCH Aide Humaine service prestataire arrivant à échéance en octobre, novembre et décembre 2022.
De plus, le maintien des droits de RQTH arrivés à échéance entre le 29 octobre 2022 et le 28 février 2023 est prévu pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur date d’expiration ou jusqu’à l’intervention de la décision de la CDAPH, lorsque celle-ci est rendue.
