Stage de 6 mois au service Contentieux

Description du poste

Créée par la Loi du 11 février 2005, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-et-Marne, groupement d'intérêt public, dont le Département assure la tutelle administrative et financière, est un des acteurs majeurs en matière de handicap et offre un accès aux droits et prestations en faveur des personnes handicapées.

Ses missions ? Accueillir, informer, accompagner et conseiller les Seine-et-Marnais en situation de handicap et de leurs familles, ainsi que sensibiliser tous les citoyens au handicap.

A cet effet, la MDPH instruit et évalue les demandes des usagers, pour permettre ensuite à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapés (CDAPH) de prendre, sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire, des décisions et préconisations en faveur des usagers.

Une fois la décision prise et notifiée, l'usager a la possibilité, en cas de désaccord, de former un recours administratif préalable obligatoire, puis un recours contentieux devant les juridictions compétentes. 
 

Au sein du service contentieux, la/le stagiaire assurera les missions suivantes : 

• Analyse juridique des recours contentieux ;

• Appui procédural au profit des cadres ;

• Rédaction des conclusions / mémoires ;

• Contact (téléphonique et/ou courriel) avec les Juridictions / Avocats pour le bon déroulement de la procédure

• Contact avec les usagers pour le bon suivi de leur dossier ;

• Présence aux audiences aux côtés des cadres ;

La/le Stagiaire travaillera en collaboration avec les cadres en charge du contentieux durant l'absence de la juriste.

• Missions annexes : gestion des demandes liées au RGPD en lien avec le DPO de la MDPH

- Poste basé à Savigny-le-Temple (gare RER D à 3 min à pied)

- Rémunération : entre 600 et 660 € bruts mensuels

- Chèque déjeuner de 7€ pris en charge à 50%

- Remboursement du titre de transport à hauteur de 75%

Profil recherché / compétences

• Formation requise : étudiant(e) en Master 1 de droit (social de préférence)

• Capacité d'analyse et de rédaction juridique

• Rigueur, organisation, autonomie et sens des priorités

Ce stage permettra au futur candidat de développer des connaissances en procédure et en rédaction d'actes juridiques dans le domaine du droit des personnes en situation de handicap.