Handicap
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Tous les dossiers d’orientation scolaire déposés avant le 30 avril 2024 seront traités prioritairement par la MDPH afin de les notifier d’ici début juillet 2024 pour une affectation dans un établissement scolaire avant les vacances scolaires. Sont concernés :
La MDPH poursuit tout l'été le traitement des dossiers d’orientation scolaire déposés après le 1er mai 2024, avec des affections scolaires par l’Education nationale possibles pendant les vacances scolaires d’été et jusqu’aux vacances de la Toussaint.
Les services de l’Education nationale assurent de manière continue la gestion des orientations notifiées par la MDPH en vue de procéder aux affectations en fonction des disponibilités et des capacités des dispositifs, et ceci dans les meilleurs délais.
Le droit pour un transport scolaire adapté est maintenu à la rentrée pour les élèves en dispositif ULIS école, ULIS collège, dont le dossier a été déposé à la MDPH.
Les élèves dont les droits AESH arrivent à échéance le 31/08/2024, et pour lesquels un dépôt de dossier de renouvellement a été confirmé, pourront conserver ce droit à la rentrée 2024 jusqu’aux vacances de la toussaint (soit jusqu’au vendredi 18 octobre 2024) en attendant la décision de la CDAPH.