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Accueil Téléphonique
Suite à des problèmes techniques, votre accueil téléphonique est actuellement fortement perturbé. Nos équipes mettent tout en œuvre pour résoudre cet incident.
Info RA
Créé le: - Mis à jour le :
Dès lors qu’une autorisation d’accueil en établissement médico-social est dérogatoire aux règles d’accueil établies, elle doit faire l’objet d’une autorisation spécifique accordée par le Département et/ou l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France.
Dans le cadre d’une réponse à l’accompagnement d’un usager, une autorisation d’accueil peut être demandée pour déroger à l’autorisation de l’établissement pour les motifs suivants :
Une demande de dérogation est sollicitée par l’établissement ou le service, détenant l’autorisation, par mail, (qualite.esms@departement77.fr; ars-dd77-etab-medico-sociaux@ars.sante.fr) auprès des autorités de contrôle et de tarification concernées (Conseil départemental et/ ou ARS). Toute demande de dérogation doit être transmise avant l’entrée effective de la personne.
Plus la dérogation est complexe, plus tôt il faut la transmettre. Pour ce faire, des documents doivent être fournis :
La décision est prise conjointement par les autorités de contrôle et tarification (si autorisation conjointe, la réponse est apportée par la direction de l’Autonomie du Conseil départemental en accord avec la délégation départementale de l’ARS). Une réponse est transmise à l’établissement.
A préciser, qu’en cas de signature d’un PAG, la demande de dérogation est à effectuer auprès de la MDPH (délégation accordée dans le cadre de l’une convention).