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Leur mission : offrir des réponses rapides et coordonnées de premier niveau pour accompagner les élèves à besoins éducatifs particuliers, leurs représentants légaux et les équipes pédagogiques.
Les pôles d’appui à la scolarité (PAS) constituent un nouveau service public de proximité destiné aux élèves présentant des besoins éducatifs particuliers, à leurs parents ou représentants légaux, ainsi qu’aux équipes pédagogiques. Leur vocation est claire : apporter des réponses rapides et adaptées aux besoins d’un élève lorsque celui-ci rencontre des difficultés persistantes dans ses apprentissages en dépit du travail mené par les équipes pédagogiques et éducatives.
Ces adaptations de scolarité sont formalisées dans des plans d’accompagnement, inscrits dans le Livret de Parcours Inclusif (LPI), un outil numérique national qui retrace l’ensemble des mesures mises en œuvre pour soutenir l’élève et permet de suivre ses progrès dans l’acquisition de l’autonomie tout au long de sa scolarité.
Lorsque, malgré ces aides, les difficultés demeurent, les parents, les enseignants, le directeur d’école, le chef d’établissement ou l’élève majeur peuvent donc saisir le PAS.
Le PAS intervient alors pour :
- adaptations pédagogiques (supports, organisation, différenciation),
- matériel pédagogique adapté (outils numériques, aides techniques simples),
- soutien éducatif ou médico-social,
- accompagnement des familles vers des structures spécialisées si lorsque nécessaire.
En intervenant au plus près des élèves et des professeurs eux-mêmes sur les enjeux d’accessibilité pédagogique, le PAS apporte un appui structuré, qui renforce la capacité des jeunes à besoins éducatifs particulier à se saisir des apprentissages avant toute démarche de compensation.
Dans le département, chacun des dix premiers PAS repose sur un binôme opérationnel complet, recruté et installé dans une école, un collège ou un lycée. Ce binôme forme l’équipe permanente du PAS.
Il réunit :
Ce binôme constitue une ressource de proximité, capable d’intervenir rapidement lorsque les difficultés d’un élève scolarisé dans l’enseignement public ou privé sous contrat nécessitent une analyse partagée ou une intervention immédiate.
Cette coopération étroite entre l’Éducation nationale et le secteur médico-social est au cœur du dispositif : elle incarne une école plus inclusive, dans laquelle les réponses sont coordonnées et adaptées dès les premières difficultés. Elles ne nécessitent pas de reconnaissance préalable du de handicap par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L’objectif est d’agir rapidement, dans une logique d’accessibilité universelle.
Le PAS travaille en lien étroit avec les équipes médico-sociales. Leur expertise permet de soutenir les élèves dont la situation nécessite une vigilance particulière ou pourrait évoluer vers une situation de handicap. Les équipes pluridisciplinaires qui composent les équipes mobiles d'appui à la scolarisation (EMAS) pourront se rendre auprès des enseignants ou des élèves pour les conseiller.
Le coordonnateur peut également accompagner les familles dans leurs démarches auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sans se substituer à son rôle d’évaluation et de reconnaissance du handicap.
Par ailleurs, le PAS coordonne la mise en œuvre des accompagnements humains (AESH) notifiés par la MDPH, en relation étroite avec les directions d’écoles et d’établissements.
La mise en place des PAS s’inscrit dans une évolution profonde : placer l’accessibilité au cœur des pratiques, avant la compensation. Cette politique interministérielle scelle une coopération étroite entre les professionnels de l’éducation nationale et du monde médico-social.
Cette dynamique s’accompagne d’un important programme de formation et d’animation.
Les PAS permettent une montée en expertise collective tout en donnant aux professionnels de l’éducation des réponses concrètes pour agir.
Le déploiement des PAS est pensé à l’échelle départementale.
D’ici 2027, l’ensemble du département sera ainsi couvert, permettant à chaque communauté éducative de bénéficier d’un service de proximité, équitable et structuré, au service de l’accessibilité de tous les élèves.