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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. La loi sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 a précisé et renforcé ses missions.
La CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de :
- financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap,
- garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps,
- assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes.
Voir aussi
Les résultats annuels nationaux
La CNSA publié les résultats de l'enquête chaque année. Pour découvrir les derniers en date, téléchargez le bilan ici.