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Décret n° 2015-1746 du 23 décembre 2015 relatif au certificat médical joint à la demande déposée en maison départementale des personnes handicapées
Le présent décret allonge de trois à six mois la durée de validité du certificat médical joint par la personne handicapée à sa demande de droits et prestations qu'elle dépose à la maison départementale des personnes handicapées. Il précise en outre les conditions dans lesquelles la maison départementale des personnes handicapées peut demander à l'usager un certificat médical d'une durée de validité inférieure.
ATTENTION: Avant d'envoyer votre dossier, vérifiez que vous avez bien fourni les PIÈCES JUSTIFICATIVES suivantes :
- le certificat médical MDPH (de moins de 6 mois),
- un justificatif de domicile (de moins de 3 mois),
- la photocopie d'un justificatif d'identité (recto-verso).
- Télécharger
- Formulaire de demande de compensation du handicap (dossier type complet de demande)
- La fiche Parcours professionnel: à joindre si demande de RQTH, d'AAH ou en lien avec l'insertion/orientation professionnelle
- La fiche technique procédure accélérée RQTH
- Fiche page 1 procédure accélérée RQTH à remplir en ligne
- Liste des pièces justificatives à fournir (266 Ko)
-
Guide du coup de pouce pour la constitution du dossier
-
Le Certificat Médical
- La notice du certificat médical
- Le Certificat Médical Ophtalmologique
-
Le Volet Cerfa ORL
- Liste des pièces à fournir avec le dossier
- La demande de transfert du dossier
Recevoir un dossier ET JOINDRE LA MDPH par mail
Pour recevoir un dossier, ou toute question sur le suivi de votre dossier, ou question technique, envoyez un email en précisant vos nom et prénom, votre organisme (si nécessaire), vos coordonnées (adresse, téléphone, email) et l'objet de votre demande à cette adresse mail :
Vous pouvez également obtenir un dossier en vous rendant dans un de nos points d'accueil territoriaux: voir liste
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