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L'allocation pour adulte handicapé

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L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation destinée à assurer un revenu d'existence, assuré par l'Etat, aux personnes handicapées, pour leur permettre de faire face aux dépenses de la vie courante.

L'AAH est attribuée à partir d'un certain taux d'incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence, d'âge et de ressources.

Conditions liées au handicap

La personne doit être atteinte d’un taux d’incapacité permanente :
- d’au moins 80 %,
- ou compris entre 50 et 79 %.

Dans le second cas, la personne handicapée doit remplir une condition supplémentaire:
- justifier d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi reconnue par la CDAPH

A noter : la condition d'inactivité professionnelle d'un an avant la date de la demande, qui s'appliquait auparavant aux demandeurs dont le taux est compris entre 50 et 79%, est supprimée depuis 2009.

Le pourcentage d’incapacité est apprécié d’après le guide-barème annexé au décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 (annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles).

Conditions de résidence

L'AAH ne peut être versée qu'aux personnes résidant en France de manière permanente.

Les personnes de nationalité étrangère doivent être en possession d'un titre de séjour régulier ou être titulaire d'un récépissé de renouvellement de titre de séjour.

Conditions d’âge

Age minimum

Le demandeur ne doit plus avoir l'âge de bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, c'est à dire qu'il doit être âgé :
- de plus de vingt ans,
- ou de plus de seize ans, s'il ne remplit plus les conditions pour ouvrir droit aux allocations familiales.

Age maximum

L'AAH n'est plus versée à partir de soixante ans. A cet âge, les bénéficiaires perçoivent une pension de retraite pour inaptitude.

Seuls les bénéficiaires atteints d'une incapacité permanente d'au moins 80 % peuvent conserver une partie de l'AAH afin de maintenir un niveau de revenu équivalent à 759, 98 euros par mois, lorsque l'avantage vieillesse qu'ils perçoivent à partir de soixante ans est inférieur à ce montant.

Conditions de ressources

Les ressources prises en compte pour le calcul du droit à l'AAH sont les revenus nets catégoriels du demandeur. Ces revenus ne doivent pas dépasser les plafonds annuels de ressources suivants (applicables au revenus de l'année 2010) :

- 9319, 08 euros pour une personne seule,

- 18638, 16 euros pour une personne vivant en couple (mariée, vivant en concubinage ou liée par un PACS).

Ce plafond est majoré de 4659, 54 euros par enfant à charge.



Montant

Le montant de l'AAH à taux plein est fixé à 776, 59 euros par mois depuis le 1er septembre 2012.

Cumul de l'AAH avec d'autres prestations liées au handicap

L'AAH peut être cumulée :

- avec la majoration pour la vie autonome ;
- avec le complément de ressources (dans le cadre de la garantie de ressources)
- avec une pension d'invalidité ou une rente d'accident du travail si leur montant est inférieur à celui de l'AAH à taux plein.

L'AAH peut être perçue en complément d'une pension de vieillesse ou d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail si leur montant est inférieur à celui de l'AAH à taux plein. Dans ce cas une AAH dite différentielle est versée pour amener le cumul des deux prestations (pension ou rente plus AAH) au niveau de l'AAH à taux plein.

Après une période de 60 jours d'hospitalisation en établissement de soins ou d'hébergement en MAS, l'AAH est réduit à 30 % de son montant, soit 227, 99 euros.
Cette réduction ne s'applique dans certains cas, en particulier si l'allocataire a un enfant ou un ascendant à sa charge ou s'il est astreint au paiement du forfait hospitalier.

Cumul de l'AAH avec les revenus d'activités en ESAT

Le cumul de l'AAH et de la rémunération garantie en ESAT ne peut excéder 100% du SMIC, soit pour un mois 1398,40 euros (à noter : un abattement de 3,5 à 5 % - selon les cas - est appliqué par la CAF à cette rémunération pour le calcul de l'AAH).

En savoir plus

Les textes de référence :

- Décret 2004-1136 du 21 octobre 2004,

- art. L 821-1 et suivants et R 821-1 et suivants du Code de la sécurité sociale